DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 22-20.530

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 14 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR50629

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[S]

Pourvoi n°

: V 22-20.530

Demandeur(s)

: la société Origami Realty et autre

Avocat(s)

: la SCP Lesourd

Défendeur(s)

: la société Vinox Traders LTD et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,

la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 50629

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Origami Realty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]),

2°/ M. [C] [E], domicilié [Adresse 8],

[Adresse 1] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige les

opposant :

1°/ à la société Vinox Traders LTD, dont le siège est [Adresse 14] (Iles vierges britanniques),

2°/ à la société Ruso 1 Limited, dont le siège est [Adresse 16] (Iles vierges britanniques),

3°/ à la société Maximus Overseas Limited, dont le siège est [Adresse 16] (Iles vierges britanniques),

4°/ à M. [X] [N], domicilié chez M. [L], [Adresse 4],

[Localité 11],

5°/ à la société [Adresse 13], société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 12],

6°/ à la société Abercrombie et Kent, société anonyme, dont le siège est

chez M. [L], [Adresse 5],

7°/ à la société AJ UP, dont le siège est [Adresse 7], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Apopka,

8°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 3], prise en la personne de M. [B] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Apopka,

9°/ à la société [M] et [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Morel Bernard ingénierie (MBI),

10°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

11°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 9].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 15], le 22 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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