En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: E 22-22.034
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la Banque Socredo et autre
Ordonnance
: 50624
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [J], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 août 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.