DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 22-22.761

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 7 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR50599

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation52 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[T]

Pourvoi n°

: V 22-22.761

Demandeur(s)

: la société Origami Realty et autre

Avocat(s)

: la SCP Lesourd

Défendeur(s)

: la société BTSG, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,

la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 50599

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Origami Realty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]),

2°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 10],

[Adresse 2] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 7], prise en la personne de M. [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Apopka,

2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 23],

3°/ à la société Vinox Traders LTD, dont le siège est [Adresse 18] (Iles vierges britanniques),

4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

5°/ à la société Maximus Overseas Limited, dont le siège est [Adresse 22] (Iles vierges britanniques),

6°/ à la société [Adresse 17], société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 16],

7°/ à la société CCT, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5],

8°/ à la société Rhône Alpes fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

9°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 12], prise en la personne de son

mandataire ad hoc, la société AJ UP,

10°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 12], prise en la personne de son liquidateur, la société BTSG,

11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],

ès qualités de mandataire ad hoc de la société Apopka,

12°/ à la société Morel Bernard ingénierie (MBI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24],

[Localité 15], prise en la personne de son liquidateur, la société Etude [I] et [X],

13°/ à la société [I] et [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 14], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Morel Bernard ingénierie (MBI),

14°/ à la société Abercrombie et Kent, dont le siège est [Adresse 20] (Royaume-Uni),

15°/ à la société Ruso 1 Limited, dont le siège est [Adresse 21] (Iles vierges britanniques),

16°/ à Mme [Y] [H] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H],

17°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 11],

[Localité 1], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 19], le 22 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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