En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.827.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 22-22.827
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : la société Ghanty Royal
Requête n° : 1560/22
Ordonnance : 90754 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Ghanty Royal, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [R] épouse [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 décembre 2022 par laquelle la société Ghanty Royal demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-22.827 formé le 10 novembre 2022 par M. [J] [B], Mme [P] [R] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 17 mai 2023, la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.827.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-22.827 forme le 10 novembre 2022 par M. [J] [B], Mme [P] [R] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.