Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 22-22.827

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G4, 14 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90754

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.827.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 22-22.827

Demandeur : M. [B] et autre

Défendeur : la société Ghanty Royal

Requête n° : 1560/22

Ordonnance : 90754 du 22 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ghanty Royal, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [R] épouse [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 décembre 2022 par laquelle la société Ghanty Royal demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-22.827 formé le 10 novembre 2022 par M. [J] [B], Mme [P] [R] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 17 mai 2023, la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.827.

Fait à Paris, le 22 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-22.827 forme le 10 novembre 2022 par M. [J] [B], Mme [P] [R] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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