En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: H 22-22.933
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: M. [C], ès qualités, et autres
Ordonnance
: 50638
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [W], domicilié [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 14 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de tuteur de Mme [Y] [C],
2°/ à Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], majeure protégée, représentée par son tuteur, M. [D] [C],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 10 boulevard du Palais, 75001 Paris.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.