En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: Z 22-23.018
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 50619
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [D],
2°/ Mme [L] [V] épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Jyske Bank, dont le siège est [Adresse 3]),
3°/ au Trésor public de Grimaud, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.