En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: N 22-23.191
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société THC management & consulting
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50627
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 21 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la société THC management
& consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.