En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: D 22-23.229
Demandeur(s)
: Mme [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Hexaom
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50622
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 6],
2°/ M. [P] [E], domicilié [Adresse 1],
3°/ Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 3],
4°/ Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 4],
lieu-dit [Adresse 7],
ont formé un pourvoi le 21 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société Hexaom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5], anciennement dénommée [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 22 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.