En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: G 23-10.449
Demandeur(s)
: la société Atalian propreté Rhône Alpes
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50607
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atalian propreté Rhône Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Net 38, a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,
section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ au Pôle emploi direction régionale Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.