Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 22-50.068

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 8 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61001

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 22-50.068

Demandeur(s)

: le procureur général près la cour d'appel de Douai

Défendeur(s)

: Mme [B]

Ordonnance

: 61001

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi

le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la

cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, le procureur général près la cour d'appel de Douai a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le procureur général près la cour d'appel de Douai de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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