Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 juillet 2023, n° 23-82.928

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01030

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° Q 23-82.928 F-D

N° 01030

MAS2

26 JUILLET 2023

NON-LIEU A STATUER

Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUILLET 2023

M. [C] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 20 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juillet 2023 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte de la fiche pénale de M. [U] que la détention provisoire dont il faisait l'objet a pris fin le 19 juillet 2023 par la mise en liberté de l'intéressé.

2. Il s'ensuit que le pourvoi, formé contre une décision antérieure de rejet de demande de mise en liberté, est devenu sans objet.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juillet deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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