Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-11.054

Décision attaquée : cour d'appel de Douai C2, 25 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61085

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 23-11.054

Demandeur(s)

: le Groupement d'employeurs des professionnels

du sport, de l'animation et des loisirs du Nord

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [O]

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61085

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [X] [O].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Maison départementale du sport, [Adresse 1], [Localité 4], agissant en la personne de son président en exercice, a formé un pourvoi

le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [O] épouse [K], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du Nord de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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