En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.712 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins+rejet de péremption
Pourvoi n° : D 20-16.712
Demandeur : Mme [B] veuve [E]
Défendeur : M. [Z] et autres
Requête n° : 197/23
Ordonnance n° : 90977 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [B] veuve [E], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [K] épouse [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [S] épouse [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 11 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-16.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Reims ;
Vu la requête du 14 février 2023 par laquelle Mme [M] [B] veuve [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 rejetant la réinscription de l'affaire ;
Vu les observations en défense de la SCP Boutet et Hourdeaux et de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Mme [B] veuve [E], justifie que, depuis l'ordonnance du 12 juillet 2021 ayant rejeté sa demande précédente de réinscription, elle a fait l'objet de voies d'exécution en la forme, notamment, de saisies mensuelles sur ses pensions qui, au vu du décompte des sommes restant dues à M. et Mme [Z] en date du 9 juin 2023, ont permis de réduire sa dette dans la limite de ses facultés contributives. Si, malgré ces versements réguliers, le solde de la créance de M. et Mme [Z] demeure substantiel, il doit être tenu compte du fait que Mme [B] veuve [E] est âgée de 82 ans.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Partant, la demande de constat de péremption doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.712 est autorisée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 11 fevrier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-16.712 forme a l'encontre de l'arret rendu le 17 decembre 2019 par la cour d'appel de Reims.
- Article l'ordonnance du 4 novembre 2021 rejetant la reinscription de l'affaire.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.