En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.867 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins pour constater le désistement
Pourvoi n° : V 20-20.867
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : la société Technimarine
Requête n° : 172/23
Ordonnance n° : 90957 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Technimarine, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-20.867 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu la requête du 7 février 2023 par laquelle M. [N] [M] et Mme [H] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [N] [M] et Mme [H] [Y] se sont désistés de leur pourvoi le 6 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.867 est autorisée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 20-20.867 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 decembre 2018 par la cour d'appel de Papeete.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.