Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 septembre 2023, n° 20-20.867

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2018ECLI:FR:CCASS:2023:OR90957

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.867 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Oreins pour constater le désistement

Pourvoi n° : V 20-20.867

Demandeur : M. [M] et autre

Défendeur : la société Technimarine

Requête n° : 172/23

Ordonnance n° : 90957 du 21 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Technimarine, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-20.867 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu la requête du 7 février 2023 par laquelle M. [N] [M] et Mme [H] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [N] [M] et Mme [H] [Y] se sont désistés de leur pourvoi le 6 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.867 est autorisée.

Fait à Paris, le 21 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 20-20.867 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 decembre 2018 par la cour d'appel de Papeete.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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