En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-16.023 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 22-16.023
Demandeur : l'association culturelle et sociale Agora
Défendeur : Mme [U]
Requête n° : 261/23
Ordonnance n° : 90952 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [T] [U] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine interfédérale et solidaire, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle Mme [T] [U] épouse [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-16.023 formé le 9 mai 2022 par l'association culturelle et sociale Agora à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-16.023 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 22-16.023 forme le 9 mai 2022 par l'association culturelle et sociale Agora a l'encontre de l'arret rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.