Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 septembre 2023, n° 22-19.846

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 9 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90954

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-19.846 est radiée.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 22-19.846

Demandeur : Mme [B] et autres

Défendeur : M. [T]

Requête n° : 263/23

Ordonnance n° : 90954 du 21 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [I] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [G] [B], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [A], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [F] [B], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [W] [B], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [B] épouse [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [B], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [U] épouse [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle M. [I] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-19.846 formé le 4 août 2022 par Mme [G] [B], Mme [D] [A], M. [L] [F] [B], M. [W] [B], Mme [K] [B] épouse [C], Mme [X] [B] et Mme [O] [U] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-19.846 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 21 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-19.846 forme le 4 aout 2022 par Mme [G] [B], Mme [D] [A], M. [L] [F] [B], M. [W] [B], Mme [K] [B] epouse [C], Mme [X] [B] et Mme [O] [U] epouse [H] a l'encontre de l'arret rendu le 9 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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