En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: N 22-20.063
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: Mme [B] et autres
Ordonnance
: 50840
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [K], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 7],
2°/ au département de la Gironde, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à l'association AGEP AEMO, domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],
4°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33077 Bordeaux cedex.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.