En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [B] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.035.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-21.035
Demandeur : la société Le Sarment
Défendeur : M. [X] et autre
Requête n° : 260/23
Ordonnance : 90960 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Le Sarment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 mars 2023 par laquelle M. [B] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-21.035 formé le 5 septembre 2022 par la société Le Sarment à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 17 mars 2023, M. [B] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [B] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.035.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-21.035 forme le 5 septembre 2022 par la societe Le Sarment a l'encontre de l'arret rendu le 15 fevrier 2022 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.