En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: K 22-21.188
Demandeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50841
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme [T] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1],
2°/ M. [E] [L], domicilié [Adresse 3]),
ont formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Borne & Delaunay, dont le siège social est sis
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.