En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 22-21.345
Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera
Défendeur : Mme [T] et autre
Requête n° : 285/23
Ordonnance n° : 90325 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [L] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mars 2023 par laquelle Mme [L] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.345 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées et les modalités de l'exécution ne sont pas contestées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 septembre 2022 par le syndicat des coproprietaires de la residence Riviera a l'encontre de l'arret rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero F 22-21.345.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.