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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 septembre 2023, n° 22-21.875

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Béziers, 8 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90970

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : H 22-21.875

Demandeur : M. [V]

Défendeur : M. [K]

Requête n° : 287/23

Ordonnance n° : 90970 du 21 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mars 2023 par laquelle M. [T] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 octobre 2022 par M. [I] [V] à l'encontre du jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-21.875 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Cette exécution n'a pas été contestée par la partie adverse.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 octobre 2022 par M. [I] [V] a l'encontre du jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Beziers, dans l'instance enregistree sous le numero H 22-21.875.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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