En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.945.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 22-21.945
Demandeur : M. [R]
Défendeur : Mme [J] divorcée [R]
Requête n° : 1440/22
Ordonnance : 90956 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [F] [J] divorcée [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [R], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 décembre 2022 par laquelle Mme [F] [J] divorcée [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.945 formé le 5 octobre 2022 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 26 mai 2023, Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.945.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-21.945 forme le 5 octobre 2022 par M. [L] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.