En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : C 22-24.148
Demandeur : la société Loisirama
Défendeur : la société Norba énergies
Requête n° : 264/23
Ordonnance n° : 90961 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Norba énergies, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Loisirama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle la société Norba énergies demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2022 par la société Loisirama à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-24.148 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 decembre 2022 par la societe Loisirama a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistree sous le numero C 22-24.148.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.