En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : S 23-10.549
Demandeur : la société Help
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 277/23
Ordonnance n° : 90958 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 mars 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 janvier 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-10.549 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, et cette exécution a été notamment justifiée lors des débats.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 janvier 2023 par la societe Help a l'encontre de l'ordonnance de refere rendue le 12 decembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans l'instance enregistree sous le numero S 23-10.549.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.