DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 septembre 2023, n° 23-12.260

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 15 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR50789

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[D]

Pourvoi n°

: B 23-12.260

Demandeur(s)

: M. [W] et autres

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: le Crédit agricole Alsace Vosges

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 50789

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société Golf de la Largue, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2], devenue la société Financière de la Largue,

3°/ la société MJM Froehlich & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 4], prise en la personne de M. [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Golf de la Largue devenue la société Financière de la Largue,

ont formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 21 septembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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