En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: T 23-12.965
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50860
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 5],
2°/ M. [K] [V], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les
opposant :
1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 9],
2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 7],
3°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 6],
4°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
5°/ à la société Quirin-Coudert-Schreiberr-Calderoli-Lotz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 8],
6°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 1],
7°/ à la société Notaria & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.