En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: M 23-13.212
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50827
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [R] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [J] [R] épouse [B], domiciliée [Adresse 2]).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.