En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: Y 23-13.246
Demandeur(s)
: Mme [K] veuve [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50829
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [F] [K] veuve [B], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3], en qualité de conjoint survivant de [T] [B], décédé,
2°/ M. [G] [B], domicilié [Adresse 5],
3°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 5], en qualité d'héritier de [T] [B], décédé,
4°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2], en qualité d'héritière de [T] [B], décédé,
ont formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [H] [D] épouse [V], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 8]),
3°/ à la commune d'Albiac, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.