En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: M 23-13.281
Demandeur(s)
: la société Saillan automobiles
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50832
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Saillan automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2],
2°/ à la société Maribon pneu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.