En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-14.008
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Tyco Integrated Fire & Security et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent, la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 61175
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Spinella, a formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Tyco Integrated Fire & Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Chubb European Groupe Se, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Chanel parfums beauté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.