En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-18.497 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 20-18.497
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Société générale
Requête n° : 556/23
Ordonnance n° : 91087 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du 10 juin 2021 pourvoi enregistré sous le numéro U 20-18.497 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle M. [P] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-18.497 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du prononcant la radiation du 10 juin 2021 pourvoi enregistre sous le numero U 20-18.497 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.