Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 22-11.710

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR91088

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.710.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 22-11.710

Demandeur : la société Bois JD

Défendeur : M. [Z]

Requête n° : 954/22

Ordonnance : 91088 du 12 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bois JD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [Y] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-11.710 formé le 10 février 2022 par la société Bois JD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 septembre 2023, M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.710.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-11.710 forme le 10 fevrier 2022 par la societe Bois JD a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2021 par la cour d'appel de Bastia.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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