En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.710.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 22-11.710
Demandeur : la société Bois JD
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 954/22
Ordonnance : 91088 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Y] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Bois JD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [Y] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-11.710 formé le 10 février 2022 par la société Bois JD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 septembre 2023, M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.710.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-11.710 forme le 10 fevrier 2022 par la societe Bois JD a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2021 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.