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Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 octobre 2023, n° 22-17.489

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 9 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C310492

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois, tant principal que provoqué ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

RM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10492 F

Pourvoi n° Q 22-17.489

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023

Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-17.489 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société d'architectes Blankenberg Jobard dont le nom commercial est Cabinet Blankenberg et dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [G] et de Mme [R], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Blankenberg Jobard, dont le nom commercial est Cabinet Blankenberg, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jobert, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Mme [R] a formé, par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation, un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

2. Le moyen de cassation du pourvoi principal et le moyen de cassation du pourvoi provoqué, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois, tant principal que provoqué ;

Condamne Mmes [G] et [R] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par Mmes [G] et [R] et les condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Blankenberg Jobard, dont le nom commercial est Cabinet Blankenberg, la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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