Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 22-19.821

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy CH, 7 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61355

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 22-19.821

Demandeur(s)

: Mme [F] veuve [K], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

de Meurthe et Moselle et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61355

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [S] [F] veuve [K], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'ayant droit de [Y] [K], décédé le [Date décès 5] 2022,

2°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [Y] [K], décédé le

[Date décès 5] 2022,

3°/ M. [H] [R] [K], domicilié [Adresse 7],

agissant en qualité d'ayant droit de [Y] [K], décédé le

[Date décès 5] 2022,

4°/ Mme [I] [K] épouse [E], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'ayant droit de [Y] [K], décédé le [Date décès 5] 2022,

ont formé un pourvoi le 3 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle, dont le siège est [Adresse 10],

2°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 2],

[Localité 8], ès qualités de mandataire ad litem de la société Lorraine Escaut,

3°/ à la société Usinor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9].

Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022,

la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant pour les héritiers pris collectivement de [Y] [K], décédé le [Date décès 5] 2022,

a demandé à la Cour de cassation de constater l'interruption de l'instance à la suite du décès d'[Y] [K] et produit l'acte de décès du

[Date décès 5] 2022.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du

6 décembre 2022, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par mémoire en reprise d'instance aux fins de désistement déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [F] veuve [K], de Mme [X] [K], de M. [H] [R] [K] et de Mme [I] [K] épouse [E], a demandé à la Cour de prendre acte de la circonstance que les héritiers pris collectivement interviennent et reprennent l'instance engagée par feu [Y] [K] et de constater le désistement total du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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