Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 22-22.764

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8C, 8 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.764.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 22-22.764

Demandeur : Mme [O] et autre

Défendeur : la société Marie Jeanne et autre

Requête n° : 419/23

Ordonnance : 91076 du 12 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 mai 2023 par laquelle la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.764 formé le 8 novembre 2022 par Mme [F] [O] et M. [M] [O] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 mai 2023, la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.764.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-22.764 forme le 8 novembre 2022 par Mme [F] [O] et M. [M] [O] a l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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