En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 22-23.092
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Coutot Roehrig
Requête n° : 442/23
Ordonnance n° : 91082 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Coutot Roehrig, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [L], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 mai 2023 par laquelle la société Coutot Roehrig demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2022 par M. [C] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-23.092 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées substantiellement. En effet, des saisies-attributions ont été pratiquées sur les comptes bancaires de M. [L], de sorte que les sommes saisies atteignent 50.224,71 euros.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 novembre 2022 par M. [C] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistree sous le numero E 22-23.092.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.