En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [U] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-23.414.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : E 22-23.414
Demandeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1]
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 443/23
Ordonnance : 91083 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [F], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Atrium gestion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 mai 2023 par laquelle M. [U] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-23.414 formé le 25 novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Atrium gestion, à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2023, M. [U] [F] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [U] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-23.414.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 22-23.414 forme le 25 novembre 2022 par le syndicat des coproprietaires du [Adresse 2] et [Adresse 1], represente par la societe Atrium gestion, a l'encontre de l'arret rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.