En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [R] [M] et Mme [W] [C] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-23.840.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 22-23.840
Demandeur : M. [T]
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 403/23
Ordonnance : 91069 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [R] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
Mme [I] [G] épouse [Y], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 mai 2023 par laquelle Mme [R] [M] et Mme [W] [C] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-23.840 formé le 6 décembre 2022 par M. [P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 mai 2023, Mme [R] [M] et Mme [W] [C] se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [R] [M] et Mme [W] [C] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-23.840.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-23.840 forme le 6 decembre 2022 par M. [P] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.