En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-13.035
Demandeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le groupement Agirc Arrco et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61319
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [C] [J],
2°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [C] [J],
3°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [C] [J],
ont formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ au groupement Agirc Arrco, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à l'Institution de retraite complémentaire Malakoff Mederic Agirc, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à Malakoff Humanis Agirc-Arrco, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de Malakoff Mederic retraite Argic et Malakoff Maderic retraite Arrco,
4°/ à la Fédération Agirc-Arrco, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [Z] [J], de Mme [R] [J] et de M. [H] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [J], Mme [R] [J] et à M. [H] [J] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.