En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-13.585
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: le Centre national d'études spatiales
Ordonnance
: 61329
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [L], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au Centre national d'études spatiales, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.