En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-13.947
Demandeur(s)
: le pôle emploi
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Ordonnance
: 61318
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le pôle emploi dont le siège est, [Adresse 2], agissant en son établissement Occitanie,
a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant
à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Boullez, agissant au nom de pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à pôle emploi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.