En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-14.005
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)
Centre Loire
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 61279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 2] et anciennement domicilié [Adresse 1] a formé un pourvoi a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.