Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-14.082

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 02, 31 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61275

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 23-14.082

Demandeur(s)

: la société Moreilhon

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: la société Ar'Mor taxi

Avocat(s)

: Me Balat

Ordonnance

: 61275

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Moreilhon, entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Taxi Neptune [Localité 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ar'Mor taxi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Moreilhon, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Moreilhon de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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