En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-14.082
Demandeur(s)
: la société Moreilhon
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Ar'Mor taxi
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61275
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Moreilhon, entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Taxi Neptune [Localité 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ar'Mor taxi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Moreilhon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Moreilhon de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.