En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-14.143
Demandeur(s)
: la société Arrive
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la Caisse d'assurance retraite et de santé
au travail (CARSAT) Pays de la Loire
Ordonnance
: 61350
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arrive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1]
cedex 9.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arrive,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arrive de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.