En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-14.162
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61321
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [J] [U].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.