En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-14.280
Demandeur(s)
: L'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Ordonnance
: 61303
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var (Odel Var), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 3],
2°/ au Pôle emploi, établissement public national à caractère administratif, direction régionale d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.