En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-14.329
Demandeur(s)
: la société MTX Sens
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
: Me Ridoux
Ordonnance
: 61277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MTX Sens, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], sous l'enseigne Meilleurtaux.com, a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre le jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [E],
2°/ à Mme [U] [K] épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MTX Sens,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MTX Sens de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.