En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-14.354
Demandeur(s)
: le groupement de Montaigu et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61353
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le groupement de Montaigu, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom du groupement de Montaigu et de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement de Montaigu et à M. [U] [X] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.