En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-14.376
Demandeur(s)
: la société Electricité de France
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61295
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Electricité de France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.