En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-14.396
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61338
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [T] [S].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [U] épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, Me [J] [H], agissant au nom de Mme [W] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [U] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.